Décision (CELEX 32012D0130) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0130)
RattachementDécision (CELEX 32012D0130)
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32012D0130)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0130)EUR-Lex →

(4) | Le 17 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté, une convention relative à une organisation régionale de gestion de la pêche (ORGP) dans le Pacifique sud pour les ressources de pêche qui n’étaient pas encore couvertes par une ORGP existante. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).