Décision (CELEX 32012D0130) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0130)
RattachementDécision (CELEX 32012D0130)
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32012D0130)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0130)EUR-Lex →

(6) | L’objectif de la convention est d’assurer, par sa mise en œuvre efficace, la conservation à long terme et l’exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de la convention. |

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