Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(121) Le fait qu’il y ait des échanges entre États membres dans le secteur de la viande est suffisamment démontré par l’existence d’une organisation commune des marchés dans le secteur. A titre d’exemple, les échanges commerciaux intracommunautaires de produits de viande en France ont représenté environ 15 % du total des échanges de l’Union pour les dits produits.

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