(127) Ces actions ont été mentionnées par la France dans leur lettre du 29 avril 1996 dans le cadre du dossier NN 49/96, mais seulement en ce qui concerne les activités relevant du FNE.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
Aller plus loin
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