(158) La participation financière du FNE est le plus souvent inférieure à 50 % du coût de ces travaux et recherches. Elle peut être supérieure à 50 % dans certains projets ponctuels, mais le taux d’aide ne dépasse en aucun cas 100 %.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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