Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 159 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(159) Les études économiques sont financées en veillant d’une part au respect de la limite de 100 000 EUR par éleveur par période de trois ans et, d’autre part, au respect de la règle de l’accès de tous les éleveurs à leurs résultats.

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