(165) Compte tenu du caractère d’intérêt général des travaux, aucune exploitation commerciale des résultats n’est prévue. La question du coût de cession d’un droit d’exploitation ou des conditions d’accès à un droit d’exploitation ne se pose donc pas. Les bénéficiaires réels des actions sont bien tous les éleveurs de bovins et d’ovins, auxquels sont diffusés les résultats théoriques et pratiques des travaux.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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