Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(178) Selon les autorités françaises, les actions qui ont bénéficié aux produits et animaux expédiés vers d’autres États membres, exclusivement ou conjointement avec les produits nationaux, n’ont pas représenté la totalité des actions financées par les cotisations volontaires obligatoires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).