(181) Il ressort du tableau que, pour l’ensemble de la période considérée, les produits exportés ont bénéficié en moyenne d’environ 44 % de la totalité des actions financées par les cotisations volontaires obligatoires. Il convient de préciser que les autorités françaises ont indiqué que, pour la même période, le total des recettes provenant des cotisations perçues sur les produits exportés a été de 15 %. En outre, les autorités françaises ont indiqué que le pourcentage de 15 % représentait une moyenne, et ont communiqué les chiffres pour chaque année, dont il ressort que le volume des cotisations perçues sur les produits exportés ne dépassait jamais 18 %.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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