(20) L’accord du 12 juin 2001 introduisait également la possibilité de rembourser partiellement la cotisation sur les viandes au moment de l’expédition de celles-ci vers un pays de l’Union européenne ou son exportation à des pays tiers. Le taux de remboursement était de 0,0656 FRF/kg (0,010 EUR).
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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