(23) Ce fonds professionnel, géré dans le cadre de la Confédération nationale de l’élevage (CNE), a été créé pour répondre aux deux objectifs majeurs suivants: d’une part, inciter à la restructuration des organisations de service et favoriser leur adaptation aux besoins futurs d’éleveurs de moins en moins nombreux et confrontés aux politiques communautaires de maîtrise des productions; et d’autre part, contribuer à la pérennisation des moyens collectifs en matière de création du progrès génétique et de recherche appliquée qui resteront à l’avenir les facteurs clés de la compétitivité de l’élevage.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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