(26) Les ressources d’Interbev provenant des cotisations sur les viandes sont utilisées dans trois types d’actions, notamment:
a) la communication et la promotion au bénéfice du secteur;
b) l’assistance technique;
c) la recherche et expérimentation.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
Aller plus loin
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