(29) Les actions de recherche et d’expérimentation sont celles les plus adaptées aux besoins de la filière, en s’intéressant, notamment, à la sécurité alimentaire, à la gestion de la qualité et au bien-être animal.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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