Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(33) Les principaux destinataires finaux de la mesure d’aide en cause sont les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de produits agricoles. Il est prévu que certaines des activités peuvent être entreprises pour le compte de ces derniers par des entreprises privées.

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