Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(54) De plus, les autorités françaises affirment que la Commission était informée des actions de communication menées par Interbev dans le cadre du dossier C 18/95, relatif à des actions en faveur de la filière ovine.

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