Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(60) Concernant le FNE, les autorités françaises, par lettre de réponse à la décision d’ouverture de la procédure (8 et 10 octobre 2003), ont fourni les explications suivantes.

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