Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →
(62) Tout d’abord, il est précisé que les ressources collectées par le FNE ont servi aux actions suivantes:
a) actions collectives d’amélioration génétique;
b) système informatisé de gestion et système d’information des élevages;
c) travaux de recherche appliquée;
d) études économiques;
e) actions diverses.
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