Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(66) Par ailleurs, le FNE a participé à l’étude de faisabilité économique, technique et juridique d’un projet de système professionnel d’information en élevage (SPIE) dont l’objectif est d’assurer la valorisation professionnelle et interprofessionnelle des données officielles d’identification et des autres données pouvant être assurées.

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