(70) Le FNE a été amené à participer au financement des travaux d’études économiques indispensables aux organisations d’élevage notamment pour répondre aux questions posées par les réformes successives de la PAC, l’élargissement de l’Europe, les crises des dernières années et l’évolution du contexte international.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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