(78) Les autorités françaises ont confirmé que les données de chaque étude économique, de même que celles recueillies à l’issue de chaque programme de recherche, lorsqu’elles sont définitives, font l’objet d’une diffusion à large échelle. Il est systématiquement procédé à la publication et à la diffusion des résultats de tous les travaux aidés par le fonds, pour que les éleveurs et leurs organisations de terrain puissent en bénéficier et y avoir accès sans discrimination.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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