Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(85) Elles ajoutaient, ceci étant, qu’en pratique les importations d’animaux vivants avaient un caractère marginal et ne faisaient pas courir de risque de distorsion de concurrence. Selon les services des Douanes, les «gros bovins gras» importés ont été respectivement de 24 933 têtes en 2001 et 22 250 têtes en 2002. Les abattages nationaux sont de l’ordre de 4 millions de têtes, les importations en vif ne représentent en conséquence que 0,58 % du total abattu. Par ailleurs, plus de 70 % de ces importations concernent des animaux de haute conformation et de prix élevé, destinés à un créneau de consommation spécifique du nord de la France. Compte tenu des prix moyens d’importation de ces animaux (selon les douanes: 1,50 EUR/kg vif, soit l’équivalent de 2,5 EUR le kg net), la cotisation FNE perçue sur ces animaux a dû être de l’ordre du millième de la valeur de l’animal.

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