Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(87) Par lettre du 13 septembre 2005 et du 24 mai 2011, les autorités françaises ont confirmé qu’à partir de 2003, la cotisation FNE ne portait que sur les animaux élevés et abattus en France.

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