(91) Les autorités françaises ont expliqué que les expéditions des animaux vivants concernaient les broutards de l’espèce bovine. Comme indiqué aux considérants 17 et suivants, ces animaux étaient soumis à une cotisation volontaire obligatoire qui était calculée par tête et non pas par kilogramme de viande.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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