Article considérant 92

(92) Les autorités françaises ont alors transmis un calcul permettant d’évaluer l’équivalence entre le poids par tête et par kilogramme. En effet, l’accord interprofessionnel du 25 juillet 1995 indiquait que la cotisation volontaire obligatoire à l’abattage était de 0,084 FRF/kg de carcasse et que la cotisation volontaire obligatoire à l’expédition d’animaux vivants était de 7 FRF par tête de gros bovin (article 4). Or, un broutard pèse de l’ordre de 250 à 280 kg vif, qui se transforme en un poids moyen de viande (ratio de 65 %) de 163 kg. De ce fait, la cotisation de 7 FRF par tête équivalait à une cotisation de 0,042 FRF/kg, comparable à la moitié de la cotisation due sur les viandes.