(93) L’accord interprofessionnel du 12 juin 2001 avait reconduit ce dispositif en respectant la même équivalence. Les montants (en euros) étaient les suivants: une cotisation volontaire obligatoire à l’abattage de 0,024 EUR/kg de carcasse (article 2) et une CVO à l’expédition d’animaux vivants de 1,7 EUR/tête de gros bovin (article 4). La cotisation de 1,7 EUR/tête de gros bovin équivalait à une cotisation de 0,0104 EUR/kg, comparable à la moitié de la cotisation due sur les viandes.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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