(95) En outre, les autorités françaises indiquent que les animaux et viandes expédiés hors de France ont d’une part bénéficié des actions menées hors du territoire national, représentant 21 490 848 EUR et, d’autre part des actions utiles à l’ensemble des animaux et produits quelle que soit leur destination. Les autorités françaises estiment que, sur cette somme d’actions utiles à l’ensemble des animaux et produits s’élevant à 91 231 075 EUR, il est juste d’estimer que seulement 28 280 000 EUR ont financé des actions menées hors du territoire national.
Décision (CELEX 32012D0131) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
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