Décision (CELEX 32012D0131) · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0131)
RattachementDécision (CELEX 32012D0131)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0131)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (CELEX 32012D0131)EUR-Lex →

(96) Les actions qui concernaient spécifiquement les animaux et produits exportés étaient notamment des opérations de promotion (par exemple: salons internationaux, actions d’informations professionnelles et de relations publiques, semaine verte à Berlin, cours de formation de découpe à l’étranger). Les actions qui concernaient tous les animaux et produits, quels que soient leurs marchés, en France et hors de France étaient notamment les actions de publicité telles que les campagnes sur «le bœuf européen de qualité», les abats, sur les «races à viande», et un certain nombre d’actions de recherche sur la sécurité alimentaire, sur le bien-être animal, sur la gestion de la qualité, sur la caractérisation du produit, sur les démarches de certification ou de traçabilité des viandes bovines dont les résultats ont été largement diffusés en France comme hors de France.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).