Version d'origine : acte du 15/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0132)
IntituléParticipation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas
RattachementDécision (CELEX 32012D0132)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0132)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0132)EUR-Lex →
1. L’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas bénéficient d’une participation financière de l’Union aux coûts des mesures qu’ils ont déployées en 2011 pour lutter contre l’influenza aviaire sur leur territoire en application de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE.
2. Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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