Décision (CELEX 32012D0132) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0132)
RattachementDécision (CELEX 32012D0132)
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012D0132)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0132)EUR-Lex →

(10) À ce stade, le montant exact de la participation financière de l’Union ne peut être déterminé, puisque les informations fournies sur les frais d’indemnisation et d’exécution des mesures constituent des estimations.

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