Décision (CELEX 32012D0132) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0132)
RattachementDécision (CELEX 32012D0132)
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012D0132)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0132)EUR-Lex →

(3) La directive 2005/94/CE du Conseil concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire fixe les mesures d’urgence que les États membres doivent immédiatement mettre en œuvre pour prévenir la propagation du virus en cas d’apparition d’un foyer de la maladie.

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