(7) Des foyers d’influenza aviaire sont apparus en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas en 2011. Les trois pays ont pris des mesures pour lutter contre ces foyers, conformément à la directive 2005/94/CE.
Décision (CELEX 32012D0132) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0132)
RattachementDécision (CELEX 32012D0132)
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012D0132)
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