(8) Les autorités allemandes, italiennes et néerlandaises ont pu démontrer, sur la base de rapports fournis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et par la transmission en continu d’informations sur l’évolution de la situation zoosanitaire, qu’elles ont efficacement appliqué les mesures de lutte prévues par la directive 2005/94/CE.
Décision (CELEX 32012D0132) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0132)
RattachementDécision (CELEX 32012D0132)
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012D0132)
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