Décision (CELEX 32012D0132) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0132)
RattachementDécision (CELEX 32012D0132)
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012D0132)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0132)EUR-Lex →

(9) Les autorités allemandes, italiennes et néerlandaises ont donc rempli leurs obligations techniques et administratives en ce qui concerne les mesures prévues à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.

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