(1) Le 23 septembre 2011, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Estonie, les Pays-Bas, la République tchèque et l'Union de la langue néerlandaise ont soumis une demande à la Commission en vue d'instituer l'infrastructure commune en matière de ressources linguistiques et de technologie en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-CLARIN).
Décision (CELEX 32012D0136) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0136)
RattachementDécision (CELEX 32012D0136)
Versionacte d'origine du 29/02/2012 (CELEX 32012D0136)
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