Décision (CELEX 32012D0136) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0136)
RattachementDécision (CELEX 32012D0136)
Versionacte d'origine du 29/02/2012 (CELEX 32012D0136)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0136)EUR-Lex →

(4) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 20 du règlement (CE) no 723/2009,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0136. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).