Décision (CELEX 32012D0139) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0139)
RattachementDécision (CELEX 32012D0139)
Versionacte d'origine du 24/01/2012 (CELEX 32012D0139)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0139)EUR-Lex →

(5) Le 8 mars 2005, sur une recommandation de la Commission, le Conseil a adopté une deuxième recommandation conformément à l’article 104, paragraphe 7, du TCE, confirmant le délai de 2008 pour la correction du déficit excessif. Après une détérioration substantielle des perspectives budgétaires de la Hongrie, par sa décision 2005/843/CE prise le 8 novembre 2005, le Conseil a établi, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du TCE, que pour la deuxième fois, la Hongrie n’avait pas engagé d’action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil.

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