(119) Cette tendance se précise dans le livre vert de la Commission européenne de mars 2011. Dans le document de travail correspondant de la Commission, il est indiqué que les recettes brutes des jeux en ligne au Danemark en 2008 s’élèvent au total à 250 millions d’EUR, dont 14 % revenaient aux jeux de casino (34 millions d’EUR) et 22 % au poker (56 millions d’EUR). Tant les jeux de casino en ligne que le poker en ligne sont par définition interdits.
Décision (CELEX 32012D0140) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0140)
RattachementDécision (CELEX 32012D0140)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0140)
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