(24) À cet égard, les autorités danoises ont précisé que la taxe sur les jeux en ligne reflétait l’équilibre nécessaire entre, d’une part, la prise en compte de l’objectif de la législation danoise sur les jeux et, d’autre part, la nécessité de pouvoir faire face à la concurrence des exploitants en ligne établis dans des pays où la taxe est moins élevée.
Décision (CELEX 32012D0140) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0140)
RattachementDécision (CELEX 32012D0140)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0140)
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