Décision (CELEX 32012D0140) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0140)
RattachementDécision (CELEX 32012D0140)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0140)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32012D0140)EUR-Lex →

(43) La Commission a reçu les observations de 17 parties intéressées, dont les plaignants. Parmi elles, sept étaient des associations, sept étaient des entreprises et trois étaient des États membres.

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