Décision (CELEX 32012D0140) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0140)
RattachementDécision (CELEX 32012D0140)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0140)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0140)EUR-Lex →

(6) Au total, 17 parties intéressées ont communiqué leurs observations entre le 11 février et le 22 février 2011. Celles-ci ont été transmises, le 16 mars 2011, au Danemark, qui a pu formuler ses observations en l’espèce. Celles-ci ont été soumises à la Commission dans une lettre datée du 14 avril 2011.

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