Décision (CELEX 32012D0147) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0147)
IntituléApprobation du programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par le Portugal
RattachementDécision (CELEX 32012D0147)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0147)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0147)EUR-Lex →

Le programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par le Portugal le 31 janvier 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

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