Décision (CELEX 32012D0147) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0147)
IntituléApprobation des programmes modifiés de surveillance et d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles soumis par la Grèce
RattachementDécision (CELEX 32012D0147)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0147)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0147)EUR-Lex →

Les programmes modifiés de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante soumis par la Grèce le 21 décembre 2011 sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

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