Décision (CELEX 32012D0147) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0147)
IntituléApprobation du programme modifié d’éradication de la rage soumis par la Bulgarie
RattachementDécision (CELEX 32012D0147)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0147)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0147)EUR-Lex →

Le programme modifié d’éradication de la rage soumis par la Bulgarie le 23 décembre 2011 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).