Article considérant 16

(16) La décision d’exécution 2011/807/UE dispose par ailleurs que seuls les coûts occasionnés pour la réalisation des programmes annuels et pluriannuels approuvés supportés avant la soumission du rapport final par les États membres sont éligibles au cofinancement au moyen d’une contribution financière de l’Union. Toutefois, pour certains coûts, la Commission est tenue de verser, à la demande de l’État concerné, une avance plafonnée à 60 % du montant maximal prévu dans les trois mois suivant la date de réception de la demande. Les coûts des campagnes de vaccination orale contre la rage ne sont pas entièrement couverts par cette possibilité de versement d’une avance.