(18) Certains États membres ont fait savoir à la Commission qu’ils éprouvaient des difficultés à obtenir le versement d’avances pour leurs campagnes de vaccination orale contre la rage. Ces dernières années, le non-versement de telles avances a entraîné, dans certains cas, l’annulation des campagnes programmées dans des régions infectées par la rage.
Décision (CELEX 32012D0147) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0147)
RattachementDécision (CELEX 32012D0147)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0147)
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