Décision (CELEX 32012D0147) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0147)
RattachementDécision (CELEX 32012D0147)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0147)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32012D0147)EUR-Lex →

(22) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution 2011/807/UE en conséquence.

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