Décision (CELEX 32012D0147) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0147)
RattachementDécision (CELEX 32012D0147)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0147)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0147)EUR-Lex →

(3) Le Portugal a présenté un programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, la Grèce a déposé un programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante, et la Bulgarie a soumis un programme modifié d’éradication de la rage.

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