(5) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles fixe les règles en matière de prévention, de contrôle et d’éradication des EST chez les animaux. L’annexe VII dudit règlement définit les mesures d’éradication à mettre en œuvre une fois confirmée l’existence d’un foyer d’EST chez les bovins, les ovins et les caprins.
Décision (CELEX 32012D0147) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0147)
RattachementDécision (CELEX 32012D0147)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0147)
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