(9) La Commission a alors demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de l’aider à clarifier les grands principes sous-tendant le règlement (CE) no 727/2007. Compte tenu des clarifications apportées par l’EFSA, le règlement (CE) no 999/2001 a été modifié par le règlement (CE) no 746/2008 de la Commission, qui a rétabli les dispositions dont l’application avait été suspendue par le Tribunal.
Décision (CELEX 32012D0147) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0147)
RattachementDécision (CELEX 32012D0147)
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012D0147)
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