Décision (CELEX 32012D0156) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0156)
RattachementDécision (CELEX 32012D0156)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0156)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0156)EUR-Lex →

Le montant de 495 184 000 EUR (en prix courants) des engagement du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie est suspendu à partir du 1er janvier 2013.

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